Une note en délibéré, présentée par le syndicat CFDT Interco Moselle dans l'instance n° 23NC02446, a été enregistrée le 3 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'association One Voice est titulaire d'un agrément délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, valable pour une période de cinq ans à partir du 5 janvier

Le secrétaire, les rapporteurs et les commissaires du Gouvernement sont choisis parmi les fonctionnaires ou magistrats en activité ou à la retraite ". 8.

Une note en délibéré a été enregistrée le 7 octobre 2022 par le ministre de l'éducation nationale. Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2022 pour M. C.

Or, il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 6 octobre 2020, devenue définitive, le même magistrat a, en qualité de juge des référés du tribunal administratif de Lyon et à la demande de la

Il relève appel du jugement du 7 août 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande.

A lui est définitivement acquis sauf à démontrer la participation à un circuit frauduleux CJCE 25 octobre 2018 aff C-528/17 ; - à partir du moment où l'administration prétend que le montage est fictif

Par un jugement n° 2401002 du 1er mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de B, après avoir admis M.

Par un jugement n°2102629 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes.

E C, magistrat administratif honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la participation de ce magistrat au jugement au fond de l'affaire ne peut être regardée comme de nature à faire douter de l'impartialité de la formation de jugement.

une carte de résident sur le fondement de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 6°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de

Par un jugement n° 2305237/8 du 21 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Par une décision du 5 janvier 2022, la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande et lui a délivré un titre de séjour d’une durée d’un an.

Par un jugement n° 2414039 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 231-4-3 du code de justice administrative : " Le magistrat qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts s'abstient de participer au jugement de l'affaire concernée