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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
A cet égard, la note administrative du 13 novembre 2017, qui prévoit que les agents exerçant leurs fonctions au centre de coopération policière et douanière doivent prendre leur service en France, auprès
DCA_23DA00623_20231221
DCA_23DA00624_20231221
DCA_23DA00625_20231221
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00632_20231221
2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
Il a été nommé au 5ème échelon, de son grade, le 6 novembre 2005. Il a ensuite candidaté à plusieurs reprises à des emplois fonctionnels.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
Aux termes de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les fonctionnaires à temps complet, en activité ou en service
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
B est sergent-chef sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
l'a nommé mandataire suppléant à la régie de recettes.
6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1705499 du 24 mars 2021 le tribunal administratif de Nantes a condamné le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la à verser à M.
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée accompagnée d’une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
D'une part, il ressort de la fiche de notation 2018 de Mme C que l'autorité investie du pouvoir de nomination a, sur avis exprès de la cheffe de service de l'agent, maintenu la note chiffrée globale de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
Enfin, alors même que l'offre du concurrent évincé demandant l'annulation du contrat de délégation de service public a été classée et notée, le pouvoir adjudicateur et l'attributaire du contrat peuvent
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
DCA_22LY00022_20240228
DCA_22LY00031_20240228
2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune d'Agde a été enregistrée le 12 septembre 2025. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 15 septembre 2025.
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