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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Mxm a demandé au tribunal administratif de Nice de procéder au rétablissement de ses déficits
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
M. et Mme A, actionnaires minoritaires des sociétés par actions simplifiées (SAS) Aeonium, Aechmea et Agave, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, sur le fondement
3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SPS Technologies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
6ème Chambre
DCA_22PA02019_20231221
21 décembre 2023
Ce droit n'implique toutefois pas que l'administration ait l'obligation de mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) CAAE a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge en droits et
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
par actions simplifiée (SAS) Flint Group France.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mon Véto a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par la société Action Venelles a été reçue par la commune de Venelles le 10 janvier 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles
2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Foncière Saint-Jacques, qui a pour objet social l'acquisition, la rénovation et la vente d'immeubles, est détenue par la société de droit luxembourgeois
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Photosol Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du
DCA_21NC03108_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) RDF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 juillet 2019
3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les titres de recette n° 3239 d'un
5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CP Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_24PA01169_20250430
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle MF Services a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Concept Métallerie, représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
B A est dirigeant et associé unique de trois sociétés, la société par actions simplifiée Le Maboulette et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée La Pizza 2 et La Pizza 3, exploitant des
DCA_23PA02941_20250430
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Paris Ménage et Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTR, devenue en 2022 société par actions simplifiée à associé unique Leyton - CTR a demandé au tribunal administratif de Bastia
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