Par une ordonnance du 30 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 décembre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

du maire d'Orléans du 15 juillet 2021 le licenciant pour insuffisance professionnelle.

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est fondée sur l'ordonnance du 6 août 1958 ; la deuxième phrase de l'article 3 de cette ordonnance

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est fondée sur l'ordonnance du 6 août 1958 ; la deuxième phrase de l'article 3 de cette ordonnance

B..., représenté par Me Prat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 12 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Sète l’a admis à faire valoir

Par un arrêté du 17 juin 2019 le maire a retiré cet arrêté et a pris une nouvelle décision de refus de reconnaissance d'un accident de service.

et il est sorti de prison le 4 mars 2024 ; pendant son incarcération, il a travaillé et a fait preuve d'un comportement exemplaire, il a donc pu bénéficier d'une réduction de peine et est sorti avant

libertés garantis par la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit distinct et motivé.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le délai fixé par ces dispositions n'étant pas prescrit à peine de nullité, la circonstance que le conseil de discipline, saisi le 1er juillet 2020, n'a rendu son avis que le 18 février 2021 après expiration

Par suite, l'ABF ne devait pas donner son accord exprès sur le projet mais rendre un avis simple, qui ne liait pas la maire de Senlis.

En ce qui concerne l'usage d'informations rendues publiques sur des réseaux sociaux : 20.

Par une ordonnance du 18 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 17 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l'instruction a été close au 21 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. M.

Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 août 2025.

Un comité de pilotage auquel participaient les services de l'Etat en 1999 relève que Métaleurop Nord a fourni " de nombreux efforts en matière de réduction et de contrôle de la pollution atmosphérique

Cette exigence s’impose à peine d’irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 7.

la rédaction des documents dont elle était chargée ; - la société Sofresid engineering est responsable faute d'être intervenue auprès du maître d'œuvre d'exécution pour que le chantier soit arrêté ;

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.