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890 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00965_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

à une réunion technique sur les marchés publics le 1er septembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

du 3ème niveau à l'exclusion de la zone F32 et les locaux du 4ème étage à l'exclusion de la zone F42, d'autre part, en tant qu'il ne retient pas la responsabilité des entreprises ayant participé au marché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03775_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de la décision attaquée mentionnant les radios autorisées à l'issue de la procédure d'appel à candidatures et les motivations de rejet des candidatures non retenues annexées au procès-verbal de la réunion

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Enfin, il fait état de propos précis sur son état de santé ou son comportement lors d'une réunion du département d'anglais au mois de juillet 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle a dans ce cadre, à la demande du service instructeur, produit des éléments complémentaires précis sur la surface commerciale future, sa localisation et les commerces envisagés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

cette réunion, le bien fondé des pénalités de retard que la communauté de communes envisageait de lui infliger. 35.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Cependant, il ressort des pièces du dossier qu'une convocation pour la réunion du 27 juin 2019 a été adressée aux membres le 12 juin 2019 et qu'y était joint l'ordre du jour précisant que les documents

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Dans ce cas, l’autorité compétente transmet l’avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’arrêté du préfet de la région Bretagne du 18 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’incidences Natura

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a ensuite arrêté le projet de plan local d'urbanisme par une délibération du 28 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Active Tours, qui ont le siège de leur activité économique en Espagne, les particuliers participant à ces voyages étant, quant à eux, des clients de ces agences et non ses propres clients ; - s'il participe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

De son côté, le BAFU s'est prévalu de sa participation à la création de deux ZAC sur les territoires des communes de Varois-et-Chaignot et Gevrey-Chambertin ainsi que de deux opérations d'associations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04713_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... n’était pas apte à bénéficier du programme et du suivi adaptés du quartier de prise en charge de la radicalisation en raison de son refus d’y participer, les premiers juges ont entaché leur jugement

Source officielle

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