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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02206_20220525
25 mai 2022
En particulier, il ressort des courriels produits présentés comme étant les comptes rendus des réunions de la commission d'immatriculation du GIE Atout France qu'à compter du 21 juin 2016, la question
DCA_21PA02207_20220525
DCA_21PA02209_20220525
DCA_21PA02210_20220525
DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02212_20220525
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
à une réunion technique sur les marchés publics le 1er septembre 2020.
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
du 3ème niveau à l'exclusion de la zone F32 et les locaux du 4ème étage à l'exclusion de la zone F42, d'autre part, en tant qu'il ne retient pas la responsabilité des entreprises ayant participé au marché
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
de la décision attaquée mentionnant les radios autorisées à l'issue de la procédure d'appel à candidatures et les motivations de rejet des candidatures non retenues annexées au procès-verbal de la réunion
6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
Enfin, il fait état de propos précis sur son état de santé ou son comportement lors d'une réunion du département d'anglais au mois de juillet 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
Elle a dans ce cadre, à la demande du service instructeur, produit des éléments complémentaires précis sur la surface commerciale future, sa localisation et les commerces envisagés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
cette réunion, le bien fondé des pénalités de retard que la communauté de communes envisageait de lui infliger. 35.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
Cependant, il ressort des pièces du dossier qu'une convocation pour la réunion du 27 juin 2019 a été adressée aux membres le 12 juin 2019 et qu'y était joint l'ordre du jour précisant que les documents
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
Dans ce cas, l’autorité compétente transmet l’avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
L’arrêté du préfet de la région Bretagne du 18 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’incidences Natura
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Elle a ensuite arrêté le projet de plan local d'urbanisme par une délibération du 28 novembre 2017.
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
Active Tours, qui ont le siège de leur activité économique en Espagne, les particuliers participant à ces voyages étant, quant à eux, des clients de ces agences et non ses propres clients ; - s'il participe
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
De son côté, le BAFU s'est prévalu de sa participation à la création de deux ZAC sur les territoires des communes de Varois-et-Chaignot et Gevrey-Chambertin ainsi que de deux opérations d'associations
1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
C... n’était pas apte à bénéficier du programme et du suivi adaptés du quartier de prise en charge de la radicalisation en raison de son refus d’y participer, les premiers juges ont entaché leur jugement
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