Par un jugement n° 1400441 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par la SAS Domaine de Santa Manza et M.

Vu les autres pièces du dossier.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

Vu les autres pièces du dossier.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.

Ainsi qu'il a été dit, le projet de modification du PADDUC soumis à enquête publique portait sur la carte des espaces stratégiques agricoles.

cas prévu au même article, sont soumis à la réalisation d’une telle étude. (…) ».

Vu les autres pièces des dossiers.

L'édification des clôtures est soumise à autorisation / 2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation () / 3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir () / B.

Par un jugement n° 2103647 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Le préfet a produit des pièces enregistrées le 1er octobre 2025, dont l’arrêté du 1er octobre 2025.