CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 437 résultats pour « procédure engagée par le bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00101_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Optimum Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lentilly à lui verser une somme de 38

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01497_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

à procéder à une offre au public de titres financiers, lorsque la société s'engage à affecter intégralement le produit de la souscription annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de celle-ci

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole (SCA) Unicoque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01116_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Paradigm France a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03323_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de la Loire-Atlantique et le centre communal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22624_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00644_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00341_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21059_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21060_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22447_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière des Entrepôts audois a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02265_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ellipsy Formation a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A l'issue d'une procédure en référé engagée par Mme A, épouse H, ayant donné lieu à une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 11 février 2019 suspendant sa décision refusant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Société nouvelle d'embouteillage et de filtration (SONEF) a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recettes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00123_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00125_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00307_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00309_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle

Page 29 sur 222

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.