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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Optimum Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lentilly à lui verser une somme de 38
7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
à procéder à une offre au public de titres financiers, lorsque la société s'engage à affecter intégralement le produit de la souscription annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de celle-ci
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole (SCA) Unicoque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Paradigm France a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de la Loire-Atlantique et le centre communal
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
DCA_22LY00341_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète
1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22TL21060_20240425
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière des Entrepôts audois a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ellipsy Formation a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
A l'issue d'une procédure en référé engagée par Mme A, épouse H, ayant donné lieu à une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 11 février 2019 suspendant sa décision refusant
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Société nouvelle d'embouteillage et de filtration (SONEF) a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recettes
Juge des référés
ORCA_25LY00123_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
ORCA_25LY00125_20260409
ORCA_25LY00307_20260409
ORCA_25LY00309_20260409
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