A B a été recruté par l'agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 17 novembre 2018, sur le fondement d'un contrat à durée indéterminée de droit public, en qualité de chargé d'études.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M. Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Francfort, président de chambre, - Mme Buffet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2022. Le rapporteur, F.-X.

Ce faisant, il ne fait pas grief et n'est, dès lors, pas susceptible d'être contesté par la voie du recours pour excès de pouvoir.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 1226-2-1 du même code précisent : " L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions

Par un courrier du 4 novembre 2015, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerçait ses fonctions dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au sens des dispositions rappelées au point précédent, et

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.    

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment qu'une nouvelle évaluation environnementale n'était pas requise par les dispositions de l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente de chambre, - M. Normand, président-assesseur, - Mme Voillemot, première conseillère.

Lors de l'intervention réalisée le 29 février, une perforation accidentelle de l'artère iliaque droite a causé une hémorragie qui n'a pas pu être compensée par le mécanisme d'autotransfusion (" cell saver

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.

En dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que M.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, N.

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.

au point précédent.