Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.

en main propre par la vérificatrice.

La société Sogea Mayotte a notifié son projet de décompte final le 6 décembre 2021 au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, puis a adressé son projet de décompte général au SMEAM le 7 janvier 2023.

Par un jugement n° 2003145 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 5 octobre 2020 du maire de Lorgues, ensemble ses décisions du 7 octobre 2020, et enjoint audit maire

Ces documents ont été remis à M. A en langue turque qu'il a déclaré comprendre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

de Lantosque du 23 mai 2020 intitulé " déclaration de sinistre ", par le devis réalisé à sa demande le même jour pour des travaux de réparation et de remise en état, mais également par des attestations

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023 à 12h00.

La société civile immobilière (SCI) Givors Gizard a déposé le 3 mars 2021 en mairie de Givors une demande de permis de construire quarante-quatre logements répartis en deux bâtiments.

La commune de Sarrians relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de réintégrer M.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 5 avril et 9 mai 2022.

Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 4 et 16 mai 2022.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 9 mai et 26 juillet 2022.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 24 mai et 26 juillet 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 20 juin et 7 septembre 2022.

Procédure devant la cour : Un mémoire, présenté par le préfet de Maine-et-Loire, a été enregistré le 23 mai 2022 et conclut au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour procéder

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 8 novembre 2022 et 23 janvier 2023.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 19 décembre 2022, 6 février et 6 mars 2023.

Des mémoires, présentés par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrés les 28 novembre 2022 et 13 mars 2023.