F une indemnité de 2 065 euros en réparation des préjudices liés à la lésion affectant son épaule droite. M.

Il a subi, le 27 mars 2008, en raison de la réapparition des douleurs et d'une " lyse de la vis L4 ", une nouvelle intervention consistant en l'ablation et le remplacement du montage précédent, accompagnée

à un accident de service pouvant donner lieu à une indemnisation ; A titre subsidiaire, si la cour devait retenir un droit à indemnisation : - en l'absence de faute de l'hôpital les demandes relatives

Sur les frais liés au litige : 14.

Si ces deux actions tendent, l'une et l'autre, à la réparation du préjudice subi par la victime, l'action directe ne poursuit que l'exécution de l'obligation de réparer qui pèse sur l'assureur, laquelle

Par suite, il n'a pas statué au-delà de ce qui lui était demandé en mettant à la charge de la Métropole Nice Côte d'Azur une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les frais d’expertise : 15.

), augmentée des frais de maîtrise d'œuvre, en réparation des désordres affectant le centre culturel Le Quartz.

C du 20 janvier 2012 au 1er décembre 2014, soit durant 34 mois et 11 jours, ce qui constitue la période de référence du droit à indemnisation ; l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (

Par une délibération du 31 mars 2011, le conseil municipal de la commune de Wissous a décidé de fixer un nouveau montant brut mensuel de l'indemnité de fonctions des élus de la commune, en remplacement

du préjudice moral qu'elle a subi à 3 000 euros, alors qu'il convient de l'indemniser à hauteur de 30 000 euros ; - elle est fondée à obtenir la réparation d'un chef de préjudice matériel subi du fait

Pour les mêmes motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Nouméa en défense, les conclusions à fin d'indemnisation de la société Alden 5 dirigées

l'indemniser des frais supplémentaires de maîtrise d'œuvre occasionnés par les travaux de levée des réserves, avec intérêts et capitalisation, doit, par conséquence être rejetée.

H... relative à l’indemnisation de ses frais de logement adapté ne pourra qu’être rejetée en l’absence de production de devis ou de factures ; en outre, il convient de souligner que, dans l’évaluation

pour un échange standard du vérin en août 2014, suivi d'une nouvelle dépose et remplacement du vérin et d'un câble en mars 2016, et enfin pour un devis de réparation des piliers du portail en décembre

Sur la réparation : 10. Mme B demande à être indemnisée d'une somme totale de 120 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime.

Sur les frais d'instance : 8.

Sur les frais d'instance : 8.

Sur les frais d'instance : 8.

Sur les frais d'instance : 8.