Article 2 : Les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 400 euros par une ordonnance du 28 août 2020 de la présidente du tribunal administratif de Lyon, sont mis à la charge

de l’expertise réalisée par M.

Le 30 août 2016, la commune a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise. Le rapport d'expertise a été rendu le 18 novembre 2018.

d'expert ; - l'ordonnance en date du 2 décembre 2020 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a taxé et liquidé les frais et honoraires d'expertise du docteur E

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Montpellier, liquidés et taxés par une ordonnance du président du tribunal

de l'expert.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 8.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, de laisser les frais d'expertise, taxés à la somme globale de 2 520 euros par l'ordonnance du juge des référés

Sur les frais d'expertise : 20.

A a écrit à l'expert le 6 juillet 2015 pour lui demander ce qu'il en était du rapport définitif, M.

de l'expertise, décidée par ordonnance du 19 juin 2017 du président du tribunal administratif de Bastia, et liquidés et taxés à la somme de 5 111,16 euros par l'ordonnance du 30 janvier 2019 du même

Dans tous les cas, l’option exercée est irrévocable ».

amiable n'est pas justifiée ; - elle s'est déjà acquittée des frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 11 842,12 euros de sorte que le syndicat ne saurait bénéficier d'un enrichissement

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de procéder à une nouvelle expertise, M.

Le tribunal administratif a retenu que les travaux de reprise préconisés par l'expert comprenaient un dispositif de désodorisation et des équipements connexes, pour un coût de 21 885 euros hors taxes,

D ; - l'ordonnance du 28 août 2019, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par M.

expert, qui a déposé son rapport le 9 mars 2023, a confirmé les conclusions de l'expertise précédente et procédé à l'évaluation des préjudices de l'intéressée.

Il y a lieu de mettre à la charge solidaire et définitive de l'AP-HM et de la société Relyens d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr H... et du Pr G..., sapiteur, liquidés et taxés à la

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a exposé la somme de 2 960 euros au titre des honoraires du médecin conseil qui l'a assistée lors des expertises.

Vu : - l'ordonnance du 18 octobre 2022, par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.