, et tendant à titre subsidiaire à la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2016.

A... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des

B... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles M. C... B... et Mme F...

A a été regardé à bon droit comme le seul maître de l'affaire au titre des deux années d'imposition en litige, à partir du faisceau d'indices concordants retenus par le vérificateur.

consommées dans les douze mois suivant l’achat, qui ne sont pas remboursées à l’élève mais retenues à titre de dédommagement, constituent des indemnités, et non la contrepartie effective d’une prestation

Elle soutient que : - à titre principal, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, l'absence de production, au vérificateur, de l'ensemble des pièces justificatives se rapportant à la

financière opérée au titre de la campagne 2017, l'illégalité des retenues financières opérées au titre des campagnes 2018 et 2019, l'illégalité de la réduction de l'aide aux bovins allaitants (ABA) au

Aux termes de l'article L 123-22 du code de l'urbanisme : " La déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, la déclaration de projet d'une opération qui n'est

E B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

et de la contribution sur les hauts revenus au titre de l’année 2013 et de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2015, correspondant à l’abandon de la majoration de 25

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre

Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 14.

Il est constant que l'administration a adressé à la société SI Pro Roc Azur une mise en demeure de déposer, dans un délai de trente jours, ses déclarations de résultats au titre des exercices clos en 2007

de sécurité de ce personnel et de transport de ce personnel vers leur lieu de travail temporaire en France.

de capitaux mobiliers dès lors que la SARL Cassagnon est une société de personnes ayant opté pour l'impôt sur le revenu ; - par un jugement du 24 novembre 2017, la société Cassagnon a été déchargée

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

B en son nom personnel ; - le suivi des travaux, qui figurait parmi les missions de M.

A et de sa famille correspondent à des remboursements et non à des revenus distribués ; - les pénalités seront déchargées par voie de conséquence.

du délai de reprise.

n'est pas sans rapport avec l'opération déclarée d'utilité publique. 19.