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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
Le moyen du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 3.
5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
tiré de l'erreur commise dans la notation de l'offre de la société attributaire et un moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats qui ne pouvaient être écartés
6ème chambre
DCA_21NT03486_20231003
3 octobre 2023
La circonstance que le sous-dossier " Notations ", contenu dans le dossier administratif de la requérante ne soit pas numéroté ou que seuls les comptes-rendus d'entretien professionnel des années 2012
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Ils lui ont fait subir, selon lui, des brimades et des comportements vexatoires et humiliants, à l'origine de la dégradation de son état de santé. 14. Si certaines notations de M.
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
Il soutient que, en fixant le seuil d’admission à l’examen professionnel à la note moyenne de 12,94 sur 20, le jury a méconnu les dispositions de l’article 2 du décret n° 2013-766 du 23 août 2013, ainsi
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
lieu, de rectifier ses notes et, selon la moyenne générale obtenue après rectification, lui attribuer le baccalauréat général spécialité " économique et sociale ", ou à défaut, lui permettre de passer
9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
promu sans qu'il soit tenu compte de sa notation, cette décision étant postérieure aux décisions contestées.
3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
; - les moyens soulevés contre la décision la décision du 29 juin 2018 sont infondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
à formuler concernant le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé concernant le rapport d’expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
considéré cette épreuve comme un moyen, non seulement de mieux apprécier les dossiers de candidature, mais également d'évaluer les candidats, elle ne l'établit par aucun commencement de preuve alors en
DCA_23PA04633_20250523
cette épreuve comme un moyen, non seulement de mieux apprécier les dossiers de candidature, mais également d'évaluer les candidats, il ne l'établit par aucun commencement de preuve alors en outre qu'ainsi
DCA_23PA04637_20250523
DCA_23PA04643_20250523
épreuve comme un moyen, non seulement de mieux apprécier les dossiers de candidature, mais également d'évaluer les candidats, il ne l'établit par aucun commencement de preuve alors en outre qu'ainsi qu'il
DCA_23PA04644_20250523
DCA_23PA04659_20250523
DCA_23PA04684_20250523
2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.
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