Procédure devant la cour Par une requête enregistré sous le n°20LY02575 et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2020, et le 1er juillet 2021, l'association Monestier, représentée par Me Smallwood,

En premier lieu, la Société Générale reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au D, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement attaqué doit, dans ses différentes branches, être écarté.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 3.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n’est pas dans l’obligation de répondre à l’ensemble des arguments soulevés à l’appui de ces moyens. 3.

et à l'article L. 233-16 du code de commerce. » 3.

Ce moyen ne peut donc qu'être écarté dans sa seconde branche. 31.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 20 du présent arrêt doit donc être écarté en toutes ses branches. 24.

étage, dont les volets en bois présentaient un désaffleurement de plusieurs centimètres et occasionnant d’importantes fissures et des lézardes au niveau des appuis des baies des fenêtres du premier étage

D É C I D E : Article 1er : L’intervention de la société ADL – Espace Récréa est admise. Article 2 : La requête de la société Vert Marine est rejetée.

La branche du moyen tenant au caractère prétendument insuffisant du dispositif retenu dans le PSE au titre des mesures de reclassement externe sera donc écarté.

S'agissant des autres moyens : 38.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 76 B doit être écarté en toutes ses branches. 17.

Par suite, et en tout état de cause, le moyen manque donc en fait, comme ont à bon droit estimé les premiers juges. 23.

Par suite, et en tout état de cause, le moyen manque donc en fait, comme ont à bon droit estimé les premiers juges. 23.

de Mme A et ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 2007224 du 5 août 2024, de rejeter la demande de première

de Mme A et ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 2007020 du 5 août 2024, de rejeter la demande de première

de Mme A et ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 2007233 du 5 août 2024, de rejeter la demande de première