. / Avant toute décision, le préfet de département informe par écrit le contrôleur, le centre de contrôle où les faits ont été constatés ainsi que le centre de contrôle auquel le contrôleur est rattaché

Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable en l’absence de moyens d’appel ; - le syndicat CFDT ne justifie pas de son intérêt pour agir contre la décision d’homologation ; - les moyens invoqués

de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la délibération du 25 mars 2022 de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française rejetant sa demande

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.

En deuxième lieu, pour écarter le moyen tiré de l'incompétence de la direction régionale du contrôle fiscal d'Ile-de-France pour réaliser les contrôles dont M.

Il n'a donc pas omis de statuer sur ce moyen. Sur la régularité du contrôle : 6.