B, technicien principal affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité

A, technicien principal affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité

A, technicien principal affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité

versées à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation

A, technicien principal affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par Mme H ne sont pas fondés.

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation

B C a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif

La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de ce marché.

Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation ".

l’environnement professionnel, l’appréciation passe de « bien » à « convenable » ; - l’appréciation de sa valeur professionnelle est également entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, sa notation

du ministre des solidarités et de la santé ; - l'appréciation littérale de son supérieur hiérarchique telle qu'elle résulte de son compte-rendu d'entretien annuel n'est pas en adéquation avec ses notations

elle aurait modifié la composition de son prix si elle en avait eu connaissance ; l'instauration de sous-critères revient à neutraliser le critère du prix ; il ne s'agit pas d'une simple méthode de notation

Par une requête enregistrée le 20 septembre 2018, sous le n° 1806606, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la

versées à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation

versées à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation

A, technicien principal affecté à l'Eurométropole de Metz, a, par un courrier daté du 19 décembre 2018, sollicité le versement rétroactif de la prime de service et de rendement (PSR) et de l'indemnité

versées à l'agent sur la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015 dès lors que la notation