Considérant ce qui suit : 1. La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.

Considérant ce qui suit : 1.

de la demande préalable et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte des transports urbains une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

du code des transports.

couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792.2 et 2270 du code civil n'est pas demandée, alors que l'article L. 241-1 du code des assurances limite cette obligation

Considérant ce qui suit : 1.

II - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 23MA01377, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Drujon d'Astros, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Il y a lieu de faire droit à la demande de la société Gan Assurances de remboursement de la somme 1 320 euros. En ce qui les dépenses de santé après consolidation : 10.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article R. 6311-2 du même code : " Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : / 1° Assurent une écoute médicale permanente ; / 2° Déterminent et déclenchent

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

maladie de l'Allier lui refusant la prise en charge de frais de transport.

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Lounis, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1610522/6-1 du 23 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses