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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
10 juillet 2017 ; 6°) le cas échéant, d'enjoindre à Bordeaux Métropole et à la commune de Bordeaux de procéder à l'abrogation des délibérations du 7 et du 10 juillet 2017 ; 7°) d'enjoindre à la commune
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature ; - le code de justice
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI Foncière RU 01/2009, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°)
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
du 26 avril 1985 ; - le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
mars 1978 au 21 décembre 1978 ; « Arcturus » : du 11 juillet 1979 au 2 avril 1980 ; « Actif » : du 9 juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch » : du
ORCA_25MA01758_20260326
janvier 1981 au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance » : du 7 janvier 1986 au 14 avril 1986 et du 28 avril 1986 au 24 septembre 1987 ; « Foch » : du 14 décembre
ORCA_25MA00030_20250812
12 août 2025
janvier1981 au 6 juin 1983, du 19 décembre 1983 au 7 mars 1986, du 9 juin 1986 au 21 novembre 1986, du 6 juillet 1987 au 17 juillet 1987, du 20 juillet 1987 au 31 juillet 1987, du 28 septembre 1987 au
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
Vu : -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; -le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; -le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; -l'arrêté du 14 mars 1986
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°2020-566 du 13 mai 2020 ; - le code de justice
2ème chambre
DCA_21TL03771_20230314
14 mars 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance
DCA_24MA01999_20241220
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 8 décembre 1980 au 6 décembre 1995.
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
; la matérialité de l'épisode accidentel n'est pas établie ; la preuve d'un lien direct entre la maladie déclarée en 1993 et l'exercice des fonctions de Mme C entre 1986 et 1989 n'est pas apportée ;
DCA_21TL00312_20230124
24 janvier 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret
ORCA_25MA01933_20260324
Il a été de ce fait exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante : - « Cephee » : du 30 juillet 1984 au 2 janvier 1986 ; « Belle Poule » : du 13 mai 1986 au 23 mai 1986 ; « Phenix
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2007-137 du 1er
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