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requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal de la SCP Aguera

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

l'attractivité résidentielle de Saint-Leu-la-Forêt en améliorant le tissu urbain constitué " et " valoriser le paysage urbain en améliorant la qualité des espaces publics ", de " valoriser le site du bois d'Aguère

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A, présenté comme un officier aguerri et respectueux de la hiérarchie, fait état de sa pratique religieuse estimée rigoriste par plusieurs membres de son équipe, et rappelle qu'à la suite d'un conflit

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01323_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, la société Ambulance adéquate, représentée par la SCP Aguera avocats

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00566_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

cette date les fonctions d'adjoint exploitation au chef de centre au sein de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis, relevant de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

par le requérant qu'il ne serait pas le seul à présenter des retards au départ, qu'on ne saurait lui reprocher une certaine lenteur faute d'avoir été formé ou d'être en binôme avec quelqu'un de plus aguerri

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03218_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

de gérant de la SCEA de la Peyre ; il est gérant de la SCEA de la Peyre13 qui exploite plus de 1 700 ha de terres agricoles, du GFA de la Peyre14 et de la SCEA Mounes15, et doit être regardé comme aguerri

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

entretenues avec des personnes proches ou membres de la mouvance islamiste radicale, y compris à l'étranger, de sa volonté de dissimulation de ses convictions réelles, de son profil d'ancien militaire aguerri

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

requérants admettent en appel que la notice technique de gestion des eaux usées et eaux pluviales comprise dans le dossier de permis de construire et l'avis de la société aquitaine de gestion urbaine (AGUR

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Deuxièmement, il résulte de l’instruction que la SAS Etchart, selon l’acte d’engagement du 15 octobre 2010, est mandataire du groupement conjoint et solidaire, constitué avec la SAS Agur et la SAS Jean

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