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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00885_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00886_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00887_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00888_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00889_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00892_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Souligny, représentée par la SELARL Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à un partage de responsabilité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Baron, représenté par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901437, 1902405 du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Et il résulte du procès-verbal précité du 10 octobre 2018 que le véhicule en cause circulait en provenance de Sausset-les-Pins et allait à destination de Gignac-la-Nerthe, ce qui correspond à un parcours

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