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184 résultats pour « Alexandra Manches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le marché conclu le 29 août 2016 a ainsi été attribué à la SAS Alain Le Ny.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01951_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

relevant du code des marchés publics ; - ils sont donc des contrats administratifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02813_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En l’espèce, le syndicat mixte a notifié le décompte général du marché à la société Giani le 8 novembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02560_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tribunal administratif de Marseille faisant droit à cette demande, a condamné la commune de Gardanne à verser à la société Citétech-Citéquip, en sa qualité de mandataire du groupement titulaire du marché

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01152_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché, " () les pièces contractuelles du marché sont les suivantes () b) Pièces générales : / Les documents applicables

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le marché public de travaux a été divisé en neuf lots.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01589_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, constituait un droit pour tous les candidats à l'attribution d'un marché global de performance, quelle que soit l'issue de la consultation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de la chaudière à bois et des pénalités de retard prévues par le marché public qui les liait entre elles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02500_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

payer une provision d'un montant de 16 092,39 euros toutes taxes comprises, avec intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points et capitalisation, au titre du solde du décompte général du marché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alexandre et Benjamin C et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02103_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu : - le code du commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le solde du marché : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00645_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Ce marché a été attribué à la société Keolis.

Source officielle

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