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48 résultats pour « Alexandra PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Stereau a répondu à ce moyen en soutenant qu'en réformant le jugement dans le sens indiqué, la Cour statuerait ultra petita.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'abattage des arbres plus petits est réputé inclus dans le prix de dégagement des emprises. / () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 8 mars 2022, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 31 octobre 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la SELARL Jeannin Petit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

un mémoire en défense, un mémoire complémentaire et un mémoire en défense n° 2, enregistrés le 4 février 2022, le 10 novembre 2022 et le 22 novembre 2022, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Petit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

décembre 2021, le 14 septembre 2022, le 27 septembre 2022, le 7 octobre 2022, le 17 octobre 2022, le 24 octobre 2022, le 28 octobre 2022 et le 14 septembre 2023, la commune de A, représentée par Me Petit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors, d'une part, qu'il est insuffisamment motivé et d'autre part, qu'il a statué ultra petita ; - le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B d'Alessandro, Mme H M, M.

Source officielle

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