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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
sous-direction de la sécurité pénitentiaire du ministère de la justice, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté du 4 mars 2019 du directeur de l'administration pénitentiaire, régulièrement publié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11 février 2020, régulièrement publiée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 12 mars 2019, la collectivité de Corse a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
placement à l'isolement ; en outre, l'administration ne justifie pas de l'existence au profit du directeur des ressources humaines d'une délégation de signature du chef d'établissement, régulièrement publiée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Dès lors, cette délibération régulièrement publiée était entrée en vigueur et opposable lorsque par décision du 24 juillet 2018, le président de l'université a rejeté la demande d'admission de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En sixième lieu, par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2021-02-11-001 du 11 février 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2018 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 20 octobre 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de deux mois à compter de la notification du jugement, et ce aux fins d'exécution du jugement n° 1703575 du 24 octobre 2019 qui, d'une part, annulait le refus implicite du préfet d'abroger l'arrêté publié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2015-001 du 20 avril 2015, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France le 5 mai 2015, consultable sur le site
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 2 mai 2017, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre exécuté par bons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 7 mai 2019, la commune de Berre l'Etang a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de " nettoiement de la voirie, des espaces publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, membres régulièrement désignés par un arrêté du 19 septembre 2019, publié au recueil des actes administratif du 25 septembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par avis d'appel public à la concurrence n° 09-255218 publié le 3 décembre 2009 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon a, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A) a jugé que la personne en droit de prétendre à l'attribution d'un avantage prévu par un texte peut se prévaloir, devant le juge administratif, des lignes directrices publiées permettant de déterminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 31 mars 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône n° 13-2021-03-31-00001 du même jour, le préfet des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le 31 janvier 2019, la commune de Marseille a publié un avis d'appel à concurrence pour l'organisation d'un concours restreint pour l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction
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