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8ème chambre

DCA_24PA05567_20251216

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias Centre des maladies respiratoires et allergiques a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

30 avril 2025

hospitalier soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; il n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur les conditions procédurales applicables au statut de lanceur d'alerte

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01456_20250220

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

14 octobre 2025

sont supérieurs à ceux identifiés par des études scientifiques et repris par les services de l’Etat ainsi que par les juges ; en effet, si le seuil d’alerte relatif à l’indice d’occupation de l’horizon

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00744_20250220

20 février 2025

L'association Pays Rochefortais Alert' et autres d'une part, la commune de Rochefort-sur-Mer d'autre part, relèvent appel de ce jugement.

5ème chambre

DCA_20VE01432_20230223

23 février 2023

qu'elle a été prise plus de deux ans après les faits qui lui étaient reprochés ; - elle constitue une sanction disciplinaire déguisée dès lors qu'elle a pour seul objet de le sanctionner d'avoir alerté

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

15 avril 2025

Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

29 février 2024

adapté, et elle a d'ailleurs été renouvelée dans ses fonctions en février 2017 ; la commune ne peut soutenir sans contradiction que des doutes sur ses capacités managériales seraient nés après une alerte

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02913_20260312

12 mars 2026

Mme D... a indiqué qu’elle souhaitait « aller au conflit », la directrice ayant alors mis fin à l’entretien.

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01469_20251030

30 octobre 2025

Il résulte des termes mêmes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, dont le but est d’alerter tant l’auteur d’une décision d’urbanisme que son bénéficiaire de l’existence d’un recours contentieux

3ème chambre

DCA_23PA05258_20241108

8 novembre 2024

, et de remettre en place le remboursement des indemnités kilométriques en la calculant pour chaque patient depuis le domicile professionnel jusqu'à celui du patient et retour déduction fait de 2 km aller

6ème Chambre

DCA_21PA02930_20220705

5 juillet 2022

Par ailleurs, le 27 septembre 2018, les services sociaux ont été alertés par le maire de Gouaix à propos de ce même enfant A, qui était rentré seul de l'école, avait trouvé porte close, personne n'étant

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

5 octobre 2023

Pour chacun de ces indices, des " seuils d'alerte " ont été fixés respectivement à 120° pour l'indice d'occupation de l'horizon, à 0,1 pour l'indice de densité et au plus à 160° ou 180° pour l'indice de

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

9 avril 2026

Si l’ensemble des seuils d’alertes sont atteints, les indices théoriques toutefois ne se dégradent pas.

Juge des référés

ORCA_23LY03448_20241128

28 novembre 2024

A C soutient que la décision l'assignant à résidence méconnaît la liberté fondamentale d'aller et venir, garantie notamment par l'article 2 du protocole additionnel du 16 septembre 1965 à la convention

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

12 décembre 2023

Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures publiques à l'égard de fonctionnaires ; ses propos ont consisté en un message d'alerte

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

27 février 2024

Mme B soutient que le jugement contesté, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision de licenciement sans tenir compte des alertes internes qu'elle a lancées, des droits à protection

1ère chambre

DCA_25PA00224_20260312

12 mars 2026

annuel d’entretien professionnel est une décision lui faisant grief dès lors que les appréciations qui y sont portées révèlent une décision discriminatoire prise en raison de son statut de lanceur d’alerte