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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A ce titre, la collectivité pourrait donc être amenée à intervenir sur l'espace public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
S'agissant, en particulier, de l'emplacement réservé n° 16, qui est conservé, le rapport de présentation indique qu'il est destiné à l'aménagement d'une voie piétonne et que la commune de Bernières-sur-Mer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
une part, l’exécution du chantier d’aménagement de la voirie routière en cause et, d’autre part, la fissure mise en évidence, après la fin de chantier, entre les pavés formant le soubassement du mur pignon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les fissures qui affectaient cet immeuble se sont aggravées et le pignon s'est incliné.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
est privilégié vis-à-vis des développements périphériques. / A défaut, on admet une implantation périphérique dès lors qu'elle est reliée au centre-ville par des pistes cyclables et des cheminements piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un permis de construire visant à la réalisation de trois bâtiments comprenant vingt logements locatifs sociaux a été accordé sur la parcelle cadastrée CK 331 rue Amédée Thierry à Besançon par un arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire du 31 mai 2018, qu'un important incendie est survenu dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2015 sous le pont de Grammont à Tours dont la circulation en centre-ville est accessible aux piétons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation, sous réserve que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
imperméabilisée ; / -la localisation des zones d'habitat (en précisant leur nature : collectif, individuel, social) ; / - la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, les usagers de l'immeuble ne seront amenés à emprunter cette impasse que sur une longueur de l'ordre de 10 à 20 mètres et l'élargissement de la voie prévu par le porteur de projet au droit de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, la qualification des personnes amenées à intervenir est précisée à l'article 4.4.6 de l'arrêté en litige, selon lequel les mesures de compensation et de suivis seront assurées par un écologue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
029,67 euros toutes taxes comprises et de 145 823,14 euros toutes taxes comprises au titre du solde, respectivement, du lot n° 1 et du lot n° 2 du marché de travaux pour la réalisation d'une passerelle piétons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
construction ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de l'accès prévu au projet pour les véhicules et compte tenu du nombre élevé de véhicules amenés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
- la seule circonstance que la démographie soit en diminution ne saurait justifier un refus ; - le projet présente une cohérence en terme d'aménagement du territoire ; - le projet permettrait d'amener
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
aurait été réalisé sur des parcelles privatives, nécessitant une remise en état avec rehaussement du chenal et du garde-corps, de l'inaccessibilité au public du bassin, de l'absence de continuité piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
présentation que cette déclinaison communale du PADD a été réalisée par l’établissement d’une OAP dans le secteur de la Rivoire et la délimitation d’une servitude pour la création d’un cheminement piéton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Enfin, le projet prévoit une accessibilité par les vélos et piétons avec la réalisation d'aménagements doux sécurisés sur le site, qui est également desservi par les transports en commun, ainsi que la
Source officiellePage 3 sur 4