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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Andreini d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00290_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions, sous réserve de la renonciation de Me Andreini au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00841_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire reçu le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Andreini, a présenté des observations en réponse au courrier du 20 février 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - et les observations de Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02082_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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