Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et familiale" et l’époux de celle-ci, titulaire d’une carte de résident longue durée UE, en compagnie de sa propre fille, âgée de 19 ans à la date de l’arrêté en litige, scolarisée en France depuis l’année
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03988_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... réside en France de façon habituelle depuis novembre 2017, justifiant ainsi d’une présence en France de près de sept années à la date de l’arrêté contesté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04073_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence en France pendant au moins vingt-six années, de son activité de secouriste exercée en Guyane en 2016, des formations qu’il a suivies à l’aéroport de Roissy en 2020 et de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De même, la circulaire tarifaire du 15 avril 2022, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé, indique que « l’année 2022 est marquée par (...) la poursuite des engagements pris dans
Source officiellePage 3 sur 6