part, dégagé un excédent brut d'exploitation pour un montant de 1 768 000 euros, ce dont il a résulté un enrichissement net, au cours de l'année, de 1 673 000 euros (-95 000 + 1 768 000).

titre de l'année 2016 et 573 euros au titre de l'année 2017, en raison du dégrèvement des impositions en cause prononcé en cours d'instance, et a rejeté le surplus de sa demande.

Il soutient que : - c’est à tort que le jugement attaqué retient qu’il a été privé de 132 jours de permissions répartis entre l’année 2015 et l’année 2018 alors qu’en réalité, il disposait d’un reste

Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés au premier alinéa du présent 1 sont retenus pour leur montant brut. () Ce prélèvement s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations au titre des années 2015 et 2016, puis d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014

revenus fonciers des dix années suivantes. (). ".

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Dans la déclaration qu’il a souscrite au titre des revenus de l’année 2015, M. B... a déclaré ce dividende pour son montant brut.

perçue au titre de l'année précédente.

le montant de leur revenu brut foncier de l'année 2014.

administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens

par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; / - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ; / - un demi

Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

serait de 80 % alors que le taux de marge brute des 267 restaurants rapides de Bretagne est d'environ 65 %; - elle propose une autre méthode de reconstitution fondée sur la marge brute moyenne par

entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de

Le Brun, - et les observations de Me Louafi Ryndin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

A, constaté au 31 mars des années 2014, 2015 et 2016, était en progression, d'autre part, que si le taux d'excédent brut d'exploitation retraité était passé de 15,04 % en 2013, à 14,02 % en 2014 puis à