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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury, représentant Mme E et de Me Morot-Monomy, représentant la SCCV La Pierre Levée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'indemnité accordée à la société ATP, font toutefois valoir qu'elle n'a pas tenu compte de l'indemnisation de la perte du droit au bail subie par la société ATP, qui devrait être calculée comme en matière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - ces décisions sont entachées d'incompétence dès lors que leur signataire avait délégation uniquement concernant " l'instruction et la délivrance des autorisations en matière du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01183_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La décision est prise par l'autorité investie du pouvoir de nomination après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire () ". 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2020 et 3 août 2021, la SARL Compagnie Fermière des Grands Bains, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E..., représenté par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2500 euros soit mise à la charge de l’OFII sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'OFII sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
européenne, dès lors que l'absence de mesure de compensation est particulièrement inéquitable au regard du contexte de rejet majoritaire de la vaccination par les agents, du bilan du gouvernement en matière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en matière d'éloignement, toutes décisions prises en application des livres II, IV, V, VI, VII et VIII
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont mentionné de manière suffisamment précise les faits reprochés à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
car : * c'est à tort que le tribunal a jugé que les terrains objets des conventions des 8 octobre 2018 et 16 septembre 2019, en tant qu'ils sont " nécessaires " à l'exercice de la compétence en matière
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00369_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme B a été hospitalisée à l'hôpital Saint-Antoine à la suite d'une chute et après diverses interventions a introduit une demande tendant à engager la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société 2 CNV Invest était propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 168 avenue Antoine Becquerel à La Garde dans le Var, qu'elle louait à la société Acier Tubes et Profils (ATP) depuis le 1er
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - son appel incident est recevable ; en matière de litiges contractuels, la personne publique co-contractante n'est pas limitée dans sa défense en appel, y compris à l'occasion d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils soutiennent que : - leur mère a contracté, lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'AP-HP, une infection nosocomiale ayant causé son décès ; - la prise en charge
Source officiellePage 3 sur 9