Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 9.

La circonstance qu'il n'a pas fait refaire tous les gestes que les médecins précédents avaient déjà testés n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions qu'il a tirées de l'examen de M.

particulièrement des ordonnances prescrites entre le 29 mars 2019 et le 10 juin 2020 ainsi que des bulletins de présence au service d'hématologie clinique et de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Antoine

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de sa demande devant le tribunal, en raison de la tardiveté de son recours préalable obligatoire, ne peut qu'être rejetée.

ont été informées le 10 juin 2025, de ce qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, la cour était susceptible de procéder d'office à une substitution de base légale tirée

généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptées, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

A était le président, que si la circulation des véhicules a été coupée sur la portion de la rue Catherine-Ségurane située entre la rue Martin-Seytour et la rue Antoine-Gautier, cette circulation, qui s'opère

communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres autorisant l'acquisition de cet immeuble et de leur enjoindre, à défaut de résolution amiable, de saisir le juge du contrat afin qu'il en tire

montant du préjudice subi par la société ATP admis par l'administration, a suffisamment précisé aux points 6 et 7 du même jugement les motifs pour lesquels il a écarté l'argumentation de M. et Mme C tirée

Il en résulte que la fin de non-recevoir tirée de ce que ce GAEC est sans qualité pour agir en justice doit être écartée.

Toutefois, la représentation, prévue le 21 mars 2020, au centre culturel " Antoine de Saint-Exupéry " de Caraman, n'a pas eu lieu en raison de la fermeture des salles de spectacles décidée dans le cadre

montant du préjudice subi par la société ATP admis par l'administration, a suffisamment précisé aux points 6 et 7 du même jugement les motifs pour lesquels il a écarté l'argumentation de M. et Mme B tirée

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 15. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

24BX02101, les 16 août 2024, 23 octobre 2025 et 29 octobre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe et la société SMACL Assurances, représentés par la SELARL Antoine

En outre, le requérant, qui est né en Géorgie en 1963 et y a vécu habituellement pendant plus de cinquante-cinq ans, ne justifie pas de circonstances exceptionnelles tirées de particularités de sa situation

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 19.

En outre, en précisant que Mme C est suspendue jusqu'à la production de justificatifs prévus par le décret du 7 août 2021, elle met l'intéressée à même de comprendre les considérations de faits tirées

pas celui du bâtiment dessiné et réalisé par Pilette ; - cet arrêté est entaché d'un détournement de procédure et d'un détournement de pouvoir dès lors que le préfet a utilisé les pouvoirs qu'il tire