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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il résulte du volet chiroptérologique de l'étude écologique que, pour déterminer l'état initial du site, il a été réalisé des sorties d'écoutes au détecteur à ultrasons en vingt-six points jugés favorables

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01297_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

portées à ces espèces, prescrites, le cas échéant, par l’administration ou par le juge lui-même dans l’exercice de ses pouvoirs de pleine juridiction La société pétitionnaire fait valoir qu’à l’aune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

lits existants primera sur la création de nouveaux lits ; en deuxième lieu, les UTN structurantes prévues par le DOO qui ont pour objet des extensions des domaines skiables sur des espaces préservés vont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

afin de tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau, M. et Mme L ne démontrent pas que la ressource en eau potable serait insuffisante pour la mise en œuvre du projet et notamment de son volet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Quant à l'étude paysagère : 19.Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale du 30 janvier 2018, que le volet paysager et patrimonial apparaît complet et de bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

En l'espèce, le rapport M du 26 avril 2016 portant une analyse critique du volet géologique et hydrogéologique de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation d'exploiter du projet d'ISDND sur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Or, l'étude d'épandage relève, dans son volet pédologique, le risque " moyen " d'entraînement du phosphore par ruissellement dans certains secteurs et alerte sur la survenance d'un épisode pluvieux entre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

procéder à la réévaluation du dommage de la région, réévaluation qui n'est aucunement justifiée ; - la région ne saurait réclamer une indemnité à raison d'une perte vénale dès lors que ces travaux vont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

fortement relativisés, dans son contrôle du bilan ; les avantages d'un possible prolongement de la ligne ont été écartés ; et les inconvénients du projet sur l'environnement n'ont pas été mesurés à l'aune

Source officielle

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