Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Gard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
devait être adressé pour avis, le 2 août 2017, aux maires de Limoux, Alet-les-Bains et Véraza, à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude, au département de l'Aude, au syndicat audois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Praz-sur-Arly.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 20 juillet et 4 août 2023, sous le n° 22MA03146, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Audouin, représentant la commune de Mondragon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour ce qui est des " IGAA Bâtiments ", pour ce qui est des biens au titre desquels la Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir se prévaut de ce qu'ils auraient une valeur nette comptable, d' " Audoise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avec les élus communaux, la communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, la communauté de communes du Limouxin, la communauté de communes du pays de Couiza et la communauté de communes des Pyrénées Audoises
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Castelnau-le-Lez, représenté par Me D'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me D’Audigier, substituant Me Blanc, représentant la commune de Mondragon et de Me Garreau, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Pérols, représentée par la SCP Territoires d'Avocats, agissant par Me Margall et Me D'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Viols-en-Laval, et de Me Bonnet, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Pérols, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldigier, représentant Mme A, et de Me D'Audigier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, et de Me Callen, représentant la SCI Foncière du Valois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une délibération du 7 décembre 2005, le conseil municipal de la commune de Villedubert (Aude) a approuvé la cession, au prix d'un euro symbolique, du premier étage d'un l'immeuble à la société audoise
Source officiellePage 3 sur 8