Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A réception de celles-ci, la maison d'arrêt s'est étonnée du coût unitaire facturé, celui-ci s'avérant nettement supérieur à celui prévu par le marché subséquent conclu avec la société Konica représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
chargé des transports du 12 septembre 2023 qui a relevé que le projet ajouterait une très forte menace supplémentaire pour les usagers de l’aérodrome de Saint-Jean d’Angély-Saint-Denis du Pin, l’accès s’avérant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
montrée elle-même très imprudente en commercialisant des logements qui n’avaient pas obtenu toutes les autorisations requises et en s’exposant ainsi à des litiges contractuels avec les acheteurs, s’avérant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
compromise " compte tenu de la nécessité, non clairement contestée par l'auteur du courrier, de procéder à une ou des modifications préalables du plan local d'urbanisme et d'incertitudes juridiques s'avérant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
l'issue d'une analyse des clauses de ce bail, que celui-ci était consenti moyennant un loyer annuel de 9 000 euros au titre de l'année 2012 et de 10 132,79 euros au titre de l'année 2013, ce loyer s'avérant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
lieu à une étude supplémentaire ; - du fait des insuffisances de l'étude, les impacts ont été sous évalués ; elle ne tient pas compte des impacts permanents qui résultent de la perturbation par " aversion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C n'a pas précisé l'identité de l'émetteur du chèque et l'objet de ce paiement, l'appelant justifie que cette somme correspond à l'encaissement d'un chèque s'avérant impayé et qui a, par suite, été annulée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
exploitation agricole est, sur ce dernier point seulement, en contradiction à la fois avec cet axe 2 du PADD et la vocation même de la zone, l’interdiction des constructions y compris à vocation agricole s’avérant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
espèces protégées, les effectifs ont été considérés comme faibles ou assez faibles sur l'aire d'étude immédiate et la sensibilité locale aux collisions à la perturbation du comportement en vol et à l'aversion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les effets d’aversion, de faible importance dans un secteur essentiellement sylvicole, peu attractif pour ces espèces, ont été pris en compte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Flée, à la suite d'une concertation avec les propriétaires du château et les services de l'État, a été effectué afin notamment de minimiser l'impact du parc projeté sur ce monument, cet impact s'avérant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
effectué sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, le montant retenu par les premiers juges s'avérant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pétitionnaire portant le projet d’extension sont les mêmes ; en refusant d’adapter la prescription litigieuse, l’autorité préfectorale a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation, celle-ci s’avérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’engendrer des dérangements et fractionnements d’habitats de chiroptères, avec éventuellement la destruction de gîtes, et d’être à l’origine, en phase d’exploitation, de perturbations par effet d’aversion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
état des villas n°s 43 et 44, et du garage de la villa n° 45 n'est pas techniquement possible, compte tenu de l'ampleur des désordres qui les affectent, seules leur démolition et leur reconstruction s'avérant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, la population en diminution importante et qui présentent une particulière vulnérabilité au risque de destruction par les éoliennes, les mesures prescrites dans l'arrêté pour pallier aux risques s'avérant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
pétitionnaire portant le projet d'extension sont les mêmes ; - en refusant d'adapter la prescription litigieuse, l'autorité préfectorale a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation, celle-ci s'avérant
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