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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du SYMADREM et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du
DCA_20MA03055_20221208
Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du Symadrem et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du
DCA_20MA03056_20221208
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
En quatrième lieu, si les dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans leur version applicable, exigent que l'étude d'impact comporte une esquisse des principales solutions
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Le site d'implantation du projet contesté ne bénéficie d'aucune protection au titre de son intérêt naturel ou pittoresque et était, au contraire, inclus dans une zone de développement éolien définie par
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