CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du SYMADREM et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du Symadrem et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cadre, le 13 mai 2016, le préfet des Bouches-du-B... a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice du SYMADREM et de SNCF Réseau, pour la création d’une digue à l’ouest du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En quatrième lieu, si les dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans leur version applicable, exigent que l'étude d'impact comporte une esquisse des principales solutions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le site d'implantation du projet contesté ne bénéficie d'aucune protection au titre de son intérêt naturel ou pittoresque et était, au contraire, inclus dans une zone de développement éolien définie par

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent