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52 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03945_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association des amis des chemins de ronde du Finistère, de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la commune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03778_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. et Mme E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

réservations manquantes dans les voiles béton et les maçonneries d'agglos suite aux plans de localisation des grilles de ventilation et leurs dimensions transmis par email le 9 mars 2015 par l'entreprise LG Bahuon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Lederf-Daniel, représentant Mme C, et de Me Le Baron, représentant la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", et de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03049_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes, celles de Me Lecaplain, substituant Me Collet, pour les époux F et celles de Me Balloul

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la communauté de communes du pays fouesnantais, et de Me Riou, substituant Me Gourvennec Prieur,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

personnels des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire modificatif n° 3 comporte l'étude de solutions énergétiques réalisée par le bureau d'études techniques Ingénierie Le Bagousse.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AY et autres, celles de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et celles de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

Voir →

Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

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