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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00127_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bentolila, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00308_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. C B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

H ainsi que M. et Mme E, I, représentant la commune de Dijon, et de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02982_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C E et Mme G D épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur F E, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800450 du 2 juillet 2021 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02875_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel représentant Mme D, Une note en délibéré a été produite le 3 septembre 2025 par Mme D Considérant ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02010_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02968_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme C, épouse B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03060_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22647_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22648_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. E.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les 16 et 17 décembre 2016, en amont de l'écluse n° 42 d'Ougney, en aval de l'écluse n° 41, en amont de l'écluse n° 40 de Baumerousse et enfin entre l'écluse n° 32 et n° 28, le " Serjos " s'est envasé,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00425_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02688_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux , représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02166_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 3 novembre 2024, la commune de Bézouotte, représentée par Me Barberousse, demande à la cour, le cas échéant, après

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02187_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbero, substituant Me Sounega, pour M. F... E... et Mme D....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00867_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01519_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. et Mme B.

Source officielle

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