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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant la cour : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 21 se tembre 2023, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 14 avril 2025, M. et Mme A..., re résentés ar Me Baucomont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00806_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

conséquente mais ne dépassant pas 25 % de la parcelle B 4028, elles ont été classées par le projet de PPRIF en sous-zone EN'1j, en limite est de celle-ci, jouxtant ainsi le secteur urbanisé de " La Baumette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00439_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B..., ressortissant tunisien né le 20 mai 1989, incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes après une mise sous écrou le 3 juillet 2021 et libérable le 3 avril 2022, a fait l’objet le 30 novembre 2021

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

déchéance de nationalité pour association de malfaiteur terroriste en septembre 2013 " et qu'il a été incarcéré de mai 2015 à mars 2019 " entre la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes et les Baumettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02337_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

d'une très faible surface en limite nord de la parcelle B 4031, elles ont été classées par le projet de PPRIF en sous-zone EN'1j, en limite est de celle-ci, jouxtant ainsi le secteur urbanisé de " La Baumette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune d’Angers a décidé en 2016 de faire construire des équipements sportifs pour la pratique du tennis au sein du Parc des sports de la Baumette.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société SOBECA de ne pas avoir transmis dans les délais contractuellement prévus les dossiers des ouvrages exécutés relatifs aux travaux effectués sur les communes des Alluets, de Thiverval, de Bazemont

Source officielle

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