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43 résultats pour « Beausset »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02337_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Sainte Maxime a invoqué en première instance un nouveau motif tiré de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 5.2 relative au secteur " Saquèdes/Quilladou/Beaumette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que quatre communes ou hameaux sont en limite de saturation soit Laires (52°), Livossart (63°), Erny-St-Julien (68°) et Beaumetz-les-Aire (48°).

Source officielle

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