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A, représenté par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner le CREPS

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René Dubos de Pontoise. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02981_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupe hospitalier

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que soit mise à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Baron, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 705 000 euros majorée des intérêts moratoires afférents au taux

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03066_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

G..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’EHPAD Larmeroux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice des entreprises, de la concurrence,

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

C et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00871_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, a été produit pour la commune de Pontault-Combault par Me Beaulac et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01949_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01949, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01951_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01951, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00489_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête, demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 1er du jugement attaqué en ce qu'il a limité la condamnation de l'Etat

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