CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du " Mas de Bédarrides

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00334_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01319_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A, représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00385_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Benabida pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02502_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

7 octobre 2019 que les cartons de signature auprès des banques de la SASU HLR et les factures clients avaient été saisis dans le cadre de la perquisition judiciaire effectuée au cabinet comptable Bendavid

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciray, pour Mme B, de Me Champetier de Ribes, substituant Me Fiedler, pour la société Teva Santé France et de Me Bendavid

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciray, pour Mme A, de Me Champetier de Ribes, substituant Me Fiedler, pour la société Teva Santé France et de Me Bendavid

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Lochouard, substituant Me Auche, pour Mme A, de Me Champetier de Ribes, substituant Me Fiedler, pour la société Teva Santé France et de Me Bendavid

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01154_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Lafon, - et les observations de Me Belaid, substituant Me Herrero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03855_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01322_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01265_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Benkrid, représentant la commune de Val-d'Aigoual et M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25TL00110_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Faïck, président-rapporteur, - et les observations de Me Benadida substituant Me Ruffel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

B..., représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a limité à la somme de 1 783,10 euros le montant de l’indemnisation qui

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendavid, représentant la société

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →