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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02752_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, les docteurs Mbomeyo, Benazouz et Laumond ont été régulièrement désignés pour siéger au collège de médecins à compétence nationale de l'OFII par une décision du directeur général de cet Office

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Hugel, pour la société Anjou Bâtiment, et de Me Boucher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Benatsou, substituant Me Mourriesse, représentant les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Henrion pour la société Pigeon TP Loire Anjou et de Me Benatsou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

observations de Me Coulet, représentant la société Chubb European Group, - les observations de Me Levi-Bouquet, représentant la société Chantiers Modernes Construction, - les observations de Me Benatsou

Source officielle

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