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45 résultats pour « Benyahya »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03905_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia représentant l'Université Grenoble Alpes et celles de Me Stadler représentant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia substituant Me Verne, représentant Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01823_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

G, représenté A Me Bentahar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer sans délai un titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, - les observations de Me Benyahia, avocate de l'OPH du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01653_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D, représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre

Source officielle

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