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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00434_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant portugais né le 14 juin 1998, déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01564_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02151_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03504_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernon, substituant Me Gély, représentant le centre hospitalier de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gerval, représentant Mme O. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour Mme O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00446_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1992, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00659_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, - et les observations de Me Plateaux, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02199_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00254_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00317_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal de Pierrefeu-du-Var (Var) a autorisé son maire à procéder à la vente amiable d'un terrain de camping municipal " Le Deffends de Becasson ", d'une

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00538_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant M. et Mme A B, et de Me Venet, représentant la commune d'Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00964_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03339_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la SARL Les Campelières, représentée par Me Bernion, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2020 du

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