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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00156_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite du retrait de l'arrêté du 24 janvier 2017 portant transfert partiel à son bénéfice du permis de construire dont était titulaire la SARL BetB
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00372_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C née B et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 28 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00649_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Berry. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 16 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le secteur dit des Chosalets/Bétasses, une zone AUB du secteur de l'Essey et les OAP n° 6 et n° 7, et, d'autre part, sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la zone AUBb du secteur du Bettex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00394_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Etat le versement à Me Berry la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02178_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Berry et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., à Me Berry et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01829_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Mme D soit admise définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Berry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01855_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, l'association " Beth Menahem Petite Enfance " est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté cette demande comme irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01099_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01353_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, par suite, sous réserve de la renonciation de Me Berry au bénéfice de la contribution de l'Etat à l'aide juridique, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00522_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01876_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303289 du 26 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler
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