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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
douanes et droits indirects et un constat d'huissier réalisé le 21 juillet 2020, que la société requérante met à disposition de ses clients un distributeur automatique de boissons, alimenté par six bidons
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Cassonade, représentée par Me Bironne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette demeure bourgeoise appartient au lotissement Gontaut-Biron, comprenant également la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En particulier, le 16 août 2019, muni d'un tapis de prière et d'un bidon d'essence, il a menacé de s'immoler devant la mairie annexe du Clion-sur-Mer (Loire-Atlantique) au motif que la mairie de Pornic
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
que le vérificateur a tenu compte, pour la reconstitution des chiffres d'affaires et des résultats de la société, des contenants tels qu'ils ressortaient des factures présentées, et, notamment, de bidons
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'installation classée, ne pouvaient ignorer la présence des très nombreux déchets issus de l'exploitation de cette installation classée, consistant notamment en des fûts, des cubitainers et des bidons
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
chirurgien plasticien a fait part à l'AFSSAPS de treize destructions d'implants du fabricant PIP, tandis que le 26 novembre 2009, l'agence a reçu un courrier de dénonciation assorti de photographies de bidons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
chirurgien plasticien a fait part à l'AFSSAPS de treize destructions d'implants du fabricant PIP, tandis que le 26 novembre 2009, l'agence a reçu un courrier de dénonciation assorti de photographies de bidons
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Biron
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Foerster, avocat de la société Nord Sud Communication Multimédias ; - les observations de Me Biron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
gendarmerie a constaté, par un procès-verbal du 15 octobre 2008, la présence de nombreuses carcasses d'automobiles et ferrailles diverses, de barils métalliques contenant de l'huile moteur usagée et de bidons
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'implantation des éoliennes au sein d'un massif forestier et à 1,5 km du deuxième plus grand site d'hibernation de chauve-souris en Normandie, à savoir le site Natura 2000, dénommé " Anciennes Mines de Bion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La mise à disposition d'une cuve ou d'un bidon d'eau, non étiqueté, sur le chantier et la production de factures relatives à l'achat de bouteilles d'eau entre mai 2018 et août 2018 puis de mars à octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à la société SDN 125 fûts de 200 litres de cleaner TX, d’une part, la SARL ADSS ne produit que deux factures des 3 février et 3 juillet 2012 de son fournisseur, faisant seulement état de l’achat de bidons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D, celles de Me Gillet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice, et celles de Me Bisson, substituant Me Dersy, représentant la société Atelier Barani.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
étaient la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit " Pro-Tartre " utilisé par la société AG'Net Multiservices, sous-traitant de la SAS Eliez, qui, par l'intermédiaire d'éclaboussures, de bidons
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