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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00252_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier PPA, et 2016, soit après cinq années de mise en œuvre de ce plan, sur le site des Bossons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier PPA, et 2016, soit après cinq années de mise en œuvre de ce plan, sur le site des Bossons

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ayache pour la société Corsica Ferries France, et de Me Botton et Me Del Prete pour la collectivité de Corse.

Source officielle

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