Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qui étaient indispensables à la réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art ; la société ne justifie pas de la nécessité d'installer des vannes papillon au lieu des vannes d'arrêt à boisseau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me de Boissieu, représentant le centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SAS Ambulances Saint-Cédric. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SAS Ambulances Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de leurs dents creuses et un renouvellement urbain comprenant une action de résorption des logements vacants, et en identifiant précisément les zones d'extension de l'urbanisation, au lieu-dit Boissède
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, représentée par la SCP Bouaziz, Serra, Ayala, Bonlieu Le Men-Hayoun, conclut, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
substituant Mes Comte et Hamon, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, - les observations de Me Vadon, substituant Me Debuchy, représentant la SAS Lafarge Bétons, - les observations de Me Bosvieux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
relatifs à l'installation, s'il y en a ; - vérification de la capacité totale de stockage de produits (la somme des capacités des cellules verticales de stockage [as de carreau y compris], celles des boisseaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il s'implante dans la partie sud de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Moulin Boisseau qui remplace une ancienne friche de logistique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SARL Ambulances des Deux Lions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SARL Saran Ambulance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 3