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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (DGCCRF), de Me Pinet, représentant l'institut national de l'origine et de la qualité, et de Me Bombardier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'aggravation du risque de mise à feu pendant la période de travaux puis tout au long de l'exploitation du site et, d'autre part, aux contraintes liées aux mâts lors de l'intervention des avions bombardiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une piste de défense contre l'incendie (DFCI) surplombe le secteur à 200 mètres au sud-ouest, équipée de deux citernes utilisables par les hélicoptères bombardiers d'eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03756_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si le requérant soutient que la situation en Syrie et notamment à Alep, dont il est originaire, est très dégradée et fait l'objet de bombardements réguliers, il ne fait état d'aucun risque réel et actuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Groupe Lactalis, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
outre, le seul usage du slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Si pour ce dernier pays, les brusques dégradations du conflit armé et les importantes destructions résultant des bombardements dans le sud du Liban, sont de nature à remettre en cause un éloignement vers
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Sens, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions de la caisse ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Mes Bornard et Depenau, a saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement n° 2006487 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 11 octobre 2024, la société Isigny Sainte-Mère, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la totalité
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier de Sens et la société AGSM représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, agissant par Me Boizard, conclut à la mise
Source officiellePage 3 sur 8