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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 décembre 2021, 16 novembre et 30 décembre 2022,ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Breizh Buzz, représentée par Me Bondiguel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 19 juin 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Bonvel, greffière des services judiciaires depuis 2013, alors en poste à Fort-de-France en Martinique, collectivité dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
bordée à l’Ouest par la route de Nouvion, un seul immeuble est implanté le long de cette voie, sur la parcelle ZS n°291, qui se situe au croisement de la route de Nouvion et de la rue du marais de Bonnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet et 5 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bondiguel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 5 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bondiguel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 5 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bondiguel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, recruté le 21 octobre 2002, occupant en dernier lieu le poste de chef d'équipe au sein de l'établissement de Bonneuil-en-France et exerçant le mandat de délégué syndical.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour, par la voie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la cour administrative d'appel de Versailles par une ordonnance de renvoi du 3 juin 2021, et des mémoires enregistrés le 29 décembre 2021 et les 2 et 24 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bondiguel-Schindler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C et Mme H C, représentés par Me Aurore Bonduel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille Métropole à verser à Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. ; – et les observations de Me Jounier, pour M. et Mme C..., et celles de Me Bonicel, pour la commune du Donjon.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
6227 « frais d’actes et de contentieux » correspond à une somme qu’il a versée à la société Generali Vie SA en vue de lever une hypothèque prise par celle-ci sur un immeuble situé 19, rue de Paris à Bonneuil-sur-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 3 février 2023, la commune de Blanzat, représenté par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il la condamne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juillet 2022, le 10 mars 2023 et le 15 mars 2024, la société " 2J Impression ", représentée par Me Bondiguel, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B, professeure d'éducation physique et sportive au collège Charles Péguy de Bondoufle (Essonne), fait appel de l'ordonnance du 30 novembre 2022 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 janvier, 25 février et 27 juin 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 4 avril 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut aux mêmes fins que la société Rue 66 et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B, représentée par Me Bonicel, persiste dans ses
Source officiellePage 3 sur 7