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arborea), espèces animales protégées, et que la diversité des habitats qui s'y trouvent en fait une zone riche en espèces Chiroptères et d'oiseaux, dont le Pic mar (Dendrocopos medius) et le Pouillot de Bonelli

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ce même secteur constitue une zone de chasse, voire de repos ou de dispersion juvénile, pour l'aigle de Bonelli, qui présente un enjeu de conservation très fort, et certains chiroptères présentant un enjeu

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

paysages, les dangers de pollution liés aux produits, l'atteinte à la nature et à l'environnement et les mesures d'évitement et de protection de l'avifaune , telle que l'aigle royal et l'aigle de bonelli

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, l'EARL B, représentée par Me Yann Borrel, demande à la cour : 1

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01756_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, l’université de Toulon, représentée par la SCP Borel & Del Prete, conclut à titre principal à la confirmation du jugement, en tant qu’il condamne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02364_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La diversité d'oiseaux est en grande partie liée à l'étendue des milieux ouverts et à leur complémentarité écologique dès lors en particulier que la zone est utilisée par l'aigle de Bonelli comme territoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 23 mars 2022, la société Hexa Net, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02095_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Enfin, l'orthophoniste qui suit A depuis 2023 affirme, dans un certificat établi le 29 janvier 2025 mais décrivant une situation antérieure à l'arrêté en litige, que la méthode Borel-Maisonny utilisée

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4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par ailleurs, la zone concernant le domaine vital de l'aigle de bonelli est située à une vingtaine de kilomètres du projet autorisé et sa fréquentation de la zone hors des zones de danger liées au projet

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

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1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

aux paysages, les dangers de pollution liés aux produits, l'atteinte à la nature et à l'environnement et les mesures d'évitement et de protection de l'avifaune, telle que l'aigle royal et l'aigle de Bonelli

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04297_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

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2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Antin Bolelli, représentant Mme D H. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03720_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B disposait d'un plan établi en 2018 par le cabinet Borrel-Mesnier lors de la déclaration préalable en vue de la division parcellaire dont est issue la parcelle dont il est propriétaire, qui faisait figurer

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2ème chambre

DCA_21TL03783_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par la société d'avocats Borel et Del Prete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le président de

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2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors

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2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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